MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après “l’Utilisateur”, du site https://www.guilin-artiste.fr/ , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition et la publication du Site est assurée par Ghislain Moret de Rocheprise, dit Guilin. Il peut être, en cas de besoin, représenté par tout représentant de son choix selon la circonstance.
Pour toute demande relative au contenu du site, merci d'envoyer un email à contact - at - guilin-artiste - point -fr ou le joindre par téléphone au 06.61.75.11.93.
ARTICLE 2 – PRODUCTION ET HEBERGEMENT
Le site guilin-artiste.fr est réalisé et hébergé à l'aide de l'application Odoo, dont les Terms of Services sont disponibles ici : https://www.odoo.com/documentation/18.0/legal/terms/enterprise.html
Le nom de domaine est géré auprès de OVH, 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix France
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 5 - LITIGE ET TRIBUNAL COMPETENT
Pour tout litige, l'Utilisateur et l'Editeur s'efforceront dans un premier temps de trouver une solution amiable. En cas de besoin, le tribunal compétent est le tribunal commercial d'Angers, FRANCE.